Nos propositions


Les réflexions élaborées depuis ces dernières années ont permis au Collectif RECOMPOSER d’émettre des propositions aux différents politiques qui ont eu à se pencher sur une éventuelle loi sur le statut du tiers dans la famille (Xavier Bertrand, Nadine Morano, Jean Léonetti). Ces propositions sont axées essentiellement sur la facilitation du quotidien des familles recomposées, sur la reconnaissance du rôle et de la place de chacun des membres de la nouvelle famille, et sur le caractère non obligatoire pour les familles de bénéficier ou pas des possibilités juridiques mises à leur disposition. Elles ne remettent pas en cause la loi de mars 2002, mais la complètent pour éviter un recours au juge des affaires familiales face à des actes courants qui ne le nécessitent pas.

En effet, tel que le collectif le conçoit, la création en Mairie d’un « livret de FAMILLE RECOMPOSEE » qui mentionnerait la composition de la famille, la décision du (ou des) divorce, la garde des enfants, la date de la recomposition sur la base du domicile commun entre le parent et son nouveau conjoint, serait un outil simple et pratique qui faciliterait le quotidien des familles auprès des administrations et des institutions le reconnaissant.


La demande d’un livret de famille recomposée serait un acte volontaire : le parent et le beau-parent auraient la possibilité (et non l’obligation), s’ils le souhaitent, lors de la décision de vie commune, de déclarer la composition de leur famille à la Mairie de leur domicile, sans l’obligation d’en référer à leur ex-conjoint et sans l’obligation de l’accord des enfants. Il s’agit d’un engagement volontaire pris au sein du couple de la nouvelle famille qui témoigne de la volonté du parent de donner une place de co-parent à son nouveau conjoint.

Le livret stipulerait aussi précisément que possible les limites de la responsabilité du beau-parent vis-à-vis des enfants de son conjoint. Cette responsabilité serait définie sur la base d’une collaboration active concernant tous les actes usuels de la vie quotidienne exercés dans l’intérêt de l’enfant à l’exception des actes de gestion et d’administration. Elle ne saurait supplanter le caractère obligatoire de l’exercice de l’autorité parentale par l’autre parent. Cette collaboration resterait sous la seule responsabilité du parent de l’enfant, conjoint du beau-parent.

La présentation du livret par le beau parent devant les différentes instances ferait automatiquement droit aux démarches concernant l’enfant. La reconnaissance de la place du beau-parent, en tant que co-parent, doit en effet faciliter les démarches administratives de la vie courante (école, santé …), et donner accès aux avantages d’une famille traditionnelle (allocations, transports etc.)

La délivrance de ce livret ne remettrait pas en cause la filiation et ne permettrait pas de se substituer aux parents dans les actes fondamentaux concernant l’enfant. Cependant, le beau-parent ainsi légitimé et reconnu officiellement dans son rôle et son implication, pourrait bénéficier de certains avantages en regard du nombre d’enfants qu’il aura élevés et non pas du nombre d’enfants qu’il aura eus (par exemple pour les points retraite, les concours de la fonction publique...)

En cas de divorce ou de séparation, la collaboration active prendrait fin par déclaration conjointe à la mairie. Cependant, le statut pourrait envisager de permettre aux membres de la famille recomposée qui le souhaitent, de poursuivre les liens par un droit de visite volontaire des deux côtés (beau-parent et enfant) simultanément.